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1 – PROPRIETE DU SITE
Le présent site est la propriété de la société ACONAI, SAS au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 528 633 266 et dont le siège social est situé : 38 rue Maurice jouet – 78340 Les Clayes sous Bois.
Le responsable de la publication du site est Monsieur Christophe PARENT en qualité de Président.
2 – HEBERGEMENT DU SITE
L’hébergement du site est assuré par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél : 0820 320 363.
3 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes insérés sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de ACONAI.
4 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le site alarme-vol-maison.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), dont le numéro est xxxxxx.
5 – CONDITION GENERALE D’UTILISATION
ACONAI s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.
Toute demande en ce sens devra s’exercer par courrier à l’adresse suivante : ACONAI – 38 rue Maurice jouet – 78340 Les Clayes sous Bois ou par e-mail à : contact@alarme-vol-maison.fr