Conditions Générales de Vente de Alarme-Vol-Maison.boutique
« L’Acheteur » est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale passant commande de matériel ou de services auprès de Alarme-Vol-Maison.boutique et acceptant les présentes conditions de vente.
« Le Vendeur » est défini ci-dessous comme le site Alarme-Vol-Maison.boutique.
Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ACONAI et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandise sur le site Alarme-Vol-Maison.boutique
Toute prestation accomplie implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Boutique » de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société ACONAI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site Alarme-Vol-Maison.boutique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Dans le cas de « Stock Fournisseur », la mention « Disponible sur commande » sera présente dans la fiche descriptive du produit.
Article 4. Prix des produits
La rubrique » Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA et les frais de port sont précisés dans le récapitulatif du panier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5. Commande
Le client valide sa commande après avoir procédé au règlement total après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La commande est confirmée par courrier électronique;
Les informations concernant le droit de rétractation du client sont affichées sur toutes les pages de la boutique.
Les données du Client enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées dans les conditions et les délais légaux;
Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, sauf accord spécifique.
Article 7. Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8. Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser au vendeur une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9. Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 30 jours maximum.